A , lequel appartient de concession familiale si sa titulaire reste decedee ? – Web Store
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A , lequel appartient de concession familiale si sa titulaire reste decedee ?

A , lequel appartient de concession familiale si sa titulaire reste decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait achete 1 concession familiale de 1941. Celle-ci avait 2 enfants dont notre pere. du 1994, lorsque la grand-mere reste decedee, la tante a renouvele Notre concession. de 2009, notre pere reste decede. Au cours de l’organisation de l’ensemble de ses obseques, on m’a confronte du refus ma tante pour pour donner le autorisation d’inhumation au sein de sa concession familiale. Es-t-elle en droit pour Un Realiser ?? et quels seront nos recours possible ?? remerciements d’avance de ce reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee Votre 13/01/2011 par PF DIRSON

La loi reste vraiment clair pour Le sujet : Sauf trop votre grand-mere avait designe les personnes autorisees a aller au sein de Le caveau pour sorte nominative, votre pere reste compli?tement legitime pour aller au sein d’ Le caveau. C’est directement mon ayant droit. Que ce soit ce tante qui ai paye ou nullement. A condition Correctement via que Le soit Correctement ce grand-mere qui soit ma concessionnaire.Pour nos recours, du regle general, on saisie Votre juges quelques refere Prealablement l’enterrement pour qu’il statue via J’ai destination de ce physique.

personne a trouve une telle reponse utile

Reponse envoyee Votre 13/03/2013 par Ancien expert Ooreka

bonjour, mon papa est decede depuis quinze annees il a ete enterre Avec votre commune ou j’habite aussi que lui et ma maman habitait au sein d’ une autre commune. Lorsque je n’avais Manque habite a cet endroit notre pere logiquement n’aurait gui?re reussi i  etre enterre a la zone ou il souhaitait Pourtant au sein de une commune , y se trouve que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient Manque et n’avons pas de droit alors que logiquement celle-ci aurait d’un etre pour notre nom comme convenu i  l’origine, la tante dit a moitie depressive s’est fachee a l’egard de enfants et jeunes enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes gui?re designes au caveau pour famille du fait qui’l est pour son nom du coup qu’il ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle fai§on Realiser quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait nullement pu etre enterre pour le lieu quand je n’y ai gui?re habite ? Merci pour me donner de la reponse

gens m’ont trouve cette reponse utile

Mot poste skout comment Г§a marche le 14/10/2013 par PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre Ce concessionnaire : Si vraiment la maman ou nous aussi. Nous avez sans doute fait des demarches pour l’epoque en vu de l’acquisition pour une telle concession. Y vous est sans doute Alors le double des documents. S’ils paraissent pour la nom, personne ne peux s’opposer a la legitimite dans le caveau. En revanche lorsque Un concessionnaire est ce mere, vraiment cette dernii?re qui decide de l’attribution des places. I§a se fait rarement, sachez Ce. D’ordinaire vos intitules sont generique du type “M. Dupont et sa famille” ceci va permettre de laisser quelques marges de man?uvre aux multiples deces.

Reponse envoyee le 14/07/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour le caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? La mere a renove Un caveau a l’egard de l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur , lequel n’ont jamais participe financierement. l’ensemble de ses freres et s?ur peuvent-it-ils en profiter ? merci pour votre reponse

individus m’ont trouve votre reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 avec PF DIRSON

Il n’y a jamais de rapport entre la maison et sa concession. Quel que soit aussi qui possi?de fera l’acquisition en monument. Ce qui compte exclusivement vraiment Mon ou tous les noms inscrits via l’acte pour concession. Ces oncles et tantes sont totalement legitime concernant etre inhumes au caveau de famille. Lorsque l’un ou l’autre decedais, la maman ne pourrait Manque s’opposer a l’inhumation au caveau de famille pour concurrence quelques places presentes.

Reponse envoyee Ce 23/01/2014 via Ancien expert Ooreka

Ma grand maman est decedee en 2010 pour qui appartenait la concession la maman est decedee de 2012 qui possi?de ete enterrer manii?re ma grand mere je voulais savoir a qui appartien sa concession. La mi?re a 1 s?ur et 2 freres reste Le que nous de tant une petit enfant est en mesure de on aussi reconnai®tre quela concession nous appartien autant qu’a mes oncles et ma tante? j espere Ce plus tard possible car le pere voudrai etre manii?re la mere Merci de ces reponse

individus m’ont trouve votre reponse utile

Salut, Tout depend de qui possi?de ramene votre concession : lorsqu’il s’agit de votre grand maman avant Ce deces, aussi oui, ces oncles et tantes sont ayant-droit. Cela nous faudra Alors l’accord de tous les oncles et tantes Afin de y faire inhumer ce papa.

Voici de la copie d’une reponse ministerielle a ce sujet. Reponse de ce Ministere de la composition, de l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee au JO Senat d’un 25/12/2008 – page 2614 : La jurisprudence reste venue preciser des gens qui ont droit pour etre inhumees au sein de de concession dite de famille. Cela s’agira du concessionnaire lui-meme, de son conjoint, des ascendants et descendants de cette fai§on que pour leurs conjoints, de l’ensemble de ses allies, de ses bambins adoptifs, voire d’une personne etrangere pour ma famille Grace a laquelle Mon concessionnaire etait uni via Plusieurs liens d’affection ainsi que reconnaissance. Paralli?lement i  cela, le concessionnaire reste responsable une mise du place en droit a l’inhumation dans ma concession et peut, a votre titre, exclure nommement Divers parents. Au deces en concessionnaire et du l’absence de testament, sa concession se voit alors en etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, tous ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier pourra Alors sans l’assentiment quelques autres user une concession concernant lui-meme et son conjoint. En revanche, Cela ne peut du etre ainsi concernant le concubin, qui reste juridiquement etranger a ma famille. L’inhumation tout d’un etranger dans la concession familiale ne va en effet avoir lieu que quand la majorite quelques ayants droit l’accepte et si une telle inhumation ne parait gui?re contraire a toutes les volontes qui auraient pu etre exprimees avec le fondateur d’la concession.

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